Affacturage et assurance crédit -

• SUBROGATION

... Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre


• CAPITAL SOCIAL

... Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création


• RISQUE DE NON TRANSFERT

... ou retardant le transfert des fonds versés par le...


• Affacturage forfaitaire

... tableaux ou moyennes [système], pour les entreprises qui...


• BALANCE

... Solde d'un compte


• TU

... Taux de l'Usure [l'usure]: taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.


• Compte courant indisponible (ou compte de réserve)

... Montant des factures acquises – montant du financement accordé et dépôt de garantie.


• TEM

... France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de...


• CLAUSE

... Avenant


• Encours comptable de créances acquises

... date déterminée [depuis]. Cet encours intègre les créances non échues mais également les...


• DAILLY-LOI DAILLY

... de mobiliser une créance détenu sur une administration publique ou sur une entreprise privée...


• Dilution (risque de)

... au factor ou le montant dû au factor se trouve réduit par l'octroi de toute forme de remise [traduit],...


• Tiers

... désignée par la compagnie ou à laquelle la compagnie s'adresse pour l'exécution des services (y compris [d'avocats,], mais sans s'y limiter...


• COURTAGE

... Brokerage (courtier


• Affacturage import

... [souple], ou utiliser de concours bancaires. Généralement l'affacturage import complète un service affacturage export offert par un factor...


• Agency factoring

... le financement [factures,], sans gestion de factures [affacturage], c.a.d sans le...


• CREDIT DOCUMENTAIRE

... a une autre banque .Procédure utilisée surtout en commerce...


• DETTES FISCALES ET SOCIALES

... et au fisc [l'ursaff], au titre de l'année...


• Affacturage inversé ou reverse factoring

... payé au comptant et sans recours. L'acheteur conserve des délais de paiement, fidélise ses fournisseurs,...


• SOCIETE D’AFFACTURAGE

... enregistrée comme établissement de crédit ou société financière. Les...


• DECOUVERT DE CAISSE

... Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque


• CESSION

... Transmission


• Conditions générales

... ensembles des documents de base [conditions], tronc communs des conditions d'un...


• MCNE

... sur...


• Agrément

... l'agrément correspond à l'acceptation du Factor de la prise en charge les créances sur un...


• Honoraires

... tarifaire et les conditions...


• Action en justice

... judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les...


• Frais de recouvrement

... frais que le créancier est en droit de réclamer au débiteur en vertu de la loi et/ou d'un contrat.


• CESSION DE FACTURE

... [affacturage], et ainsi de recouvrir pour le compte de...


• CESSATION DE PAIEMENT

... paiement sur ses dettes [paiement], ses fournisseurs...


• SIREN

... Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres) [registre], code insee


• T4M

... mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour...


• Commission de financement d'affacturage

... il faut rajouter la marge de la société d'affacturage variant de 0,5% jusqu'à 4% en fonction du volume des fonds à...


• Affacturage confidentiel

... de la gestion du «poste client» [semi-confidentiel]: les relations [«créances], les relances, le recouvrement jusqu'à...


• STOCK ET EN-COURS

... Les stocks représentent des biens matériels [encore], les en-cours des travaux non encore terminés.


• INCOTERMS

... du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat...


• Facture contre argent

... réduction des coûts en gestion interne.
Ce que ne peut plus faire votre banquier « rigide...